Un atout insuffisamment exploité

Depuis quelques années, se développent des synergies entre cabinets d’avocats et sociétés d’intelligence économique, une tendance qui témoigne non seulement de la transversalité du champ de l’intelligence économique, mais aussi d’une prise en compte, par les entreprises, du droit comme une arme stratégique.

L’I.E dans les contentieux : un atout insuffisamment exploité
Lettre d’information SYNFIE N°4 | 3ème Trimestre 2015 | Page 25 sur 60

La signature, le 18 avril 2012, de conventions entre l’Ordre des Avocats de Paris , le Conseil National des Barreaux et la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique a consacré la nécessité et l’intérêt d’un tel rapprochement.

Aujourd’hui, l’apport de l’IE à la pratique des avocats reste cependant cantonné à deux domaines d’intervention complémentaires – et néanmoins cruciaux- que sont la veille normative et la protection des actifs immatériels de l’entreprise, une nécessité d’autant plus impérieuse que les dispositions relatives à la protection du secret des affaires ont été retirées du projet de loi Macron « Croissance et activité ».

Pourtant, si le champ d’intervention des avocats s’est élargi face à la diversité des menaces concurrentielles, ces derniers ont encore trop faiblement recours aux méthodologies ou, plus directement, aux spécialistes de l’IE, au moment-clé que constitue le procès.

C’est à ce risque, en forte augmentation, que l’intelligence économique sait répondre, au travers de ses dimensions amont (veille et anticipation) et aval (influence, lobbying, communication). Combinée au savoir-faire et à l’expérience des avocats, la compétence « IE » se révèle dès lors précieuse pour faire face à ces contentieux complexes, à la fois hautement stratégiques et médiatiques.

Elle est pourtant trop souvent sous-estimée par les entreprises et leurs conseils, qui segmentent l’action entre prestataires et services de l’entreprise lesquels ne sont pas invités à participer à l’élaboration de la stratégie de défense.

Le secteur le plus emblématique étant celui de la communication, confiée très souvent à des cabinets de relations publiques qui interviennent très en aval et sans prise sur l’élaboration de contenus argumentaires.

Ils produisent alors une série d’éléments de langage peu convaincants pour une opinion aguerrie à les décrypter… Mais les avocats gagneraient également à s’adjoindre plus fréquemment les compétences de l’intelligence économique pour faire face aux éventuelles carences de l’instruction et/ou de l’expertise judiciaire.

Mis à part les domaines très spécifiques traités par des juridictions spécialisées ( ex. : pôles santé, financier, génocide) les magistrats sont en effet peu armés face à des problématiques techniques, scientifiques ou économiques complexes, parfois sous-tendues par des enjeux géopolitiques. Ils peuvent bien sûr s’adjoindre les services d’un ou plusieurs experts, mais la position de ces derniers s’avère délicate, enserrée entre nécessités commerciales et souci de leur réputation.

En outre, la procédure inquisitoire, en vigueur dans nos pays de « civil law », sensée garantir plus d’équité pour les parties, se révèle bien souvent peu propice à l’éclosion de la vérité.

Le juge doit instruire à charge et à décharge, mais sa mission, comme l’écrivait à propos de l’affaire Seznec Jean-Marc Théolleyre dans Le Monde en 1989 est plutôt « de chercher des coupables, de consolider des preuves rassemblées contre eux, afin qu’ils soient jugés et condamnés.

La judiciarisation de la société, et partant, du monde des affaires, a en effet transformé le procès en une arme offensive : moyen d’accès à des informations confidentielles, outil de déstabilisation d’un concurrent ou d’atteinte à sa réputation, il est également devenu une arène de plus en plus prisée par l’action militante, dans laquelle la réalité des faits reprochés à une entreprise compte moins que la caisse de résonance ainsi offerte à une cause dans les médias .

La judiciarisation de la société a transformé le procès en une arme offensive.

Le déclenchement d’une action en justice, même quand son initiateur sait qu’elle est perdue d’avance, constitue en effet une opportunité de créer un scandale judiciaire, et de faire pression, au-delà de l’entreprise ou de son secteur d’activité, via, l’opinion publique, sur les producteurs de la norme juridique (législateur, administration, organismes de normalisation…) afin de faire évoluer les règles existantes.

Chercher ce qui décharge, c’est le métier de l’avocat.

C’est dans ce cadre, plus que jamais, que l’avocat doit aussi faire appel aux compétences en matière d’investigation développées par l’intelligence économique : recherches scientifiques, historiques, commerciales, techniques… qui viendront soutenir son argumentaire par l’apport de données factuelles. Se priver de ces synergies, c’est cantonner la défense à sa dimension strictement juridique : une stratégie qui peut encore faire gagner en justice, mais sûrement pas dans l’opinion publique.